Habituellement, le chèque Énergie n'implique aucune démarche. Si vous êtes éligible, vous le recevez automatiquement dans votre boîte aux lettres au printemps. Sinon, pas d'aide ! L'administration l'envoie aux millions de ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est situé en dessous d'un certain plafond, fixé par arrêté. Objectif : soutenir les plus précaires dans le paiement de leurs factures d'énergie ou dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Deux textes encadrent le dispositif : le Décret du 4 mai 2024 et l'arrêté du 12 juin 2024.

Exceptionnellement, en 2024, un dispositif complémentaire a été mis en place. En effet, alors que le chèque habituel a été délivré au mois d'avril, une nouvelle démarche permet à davantage de ménages de le demander.

Le gouvernement souhaite ainsi donner un coup de pouce aux ménages qui n'étaient pas éligibles au titre de leur situation en 2021, mais qui le sont au titre de leur situation en 2022.

Qui peut demander le chèque en 2024 ?

En temps normal, l'éligibilité au chèque Énergie tient compte du RFR de « l'avant-dernière année précédant celle au titre de laquelle le bénéfice du chèque énergie est demandé » (article R124-4-1 du Code de l'énergie). Pas facile à suivre !

Concrètement, pour l'aide de 2024, cela correspond au RFR de 2021, déclaré en 2022. Les revenus de 2022 (déclaration d'impôt de 2023) auraient donc dû entrer en jeu l'année prochaine, pour déterminer l'éligibilité au chèque de 2025. Mais avec le dispositif exceptionnel de demande, ils peuvent finalement servir dès cette année pour recevoir le chèque énergie 2024.

Voici les deux critères résumés à remplir pour y avoir droit :

• Ne pas déjà avoir reçu le chèque automatique en avril ;
• Avoir une situation fiscale qui a évolué entre 2021 et 2022, et qui répond aux plafonds du tableau ci-dessus.

Comme l'explique le ministère de l'Économie, « cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022. »

À noter que cela ne change rien pour l'obtention du chèque énergie en 2025 : si les plafonds de ressources et sa situation n'évoluent pas, un ménage recevra donc le chèque exceptionnel après sa demande cette année, puis le chèque 2025 automatiquement l'année prochaine.

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